Conditions Générales d'Utilisation de la Plateforme et des services associés

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'utilisation de la Plateforme (https://lms.certiskills.fr) ainsi que des Services qui y sont associés, en fonction des différents profils d'utilisateurs. Ces CGU doivent être complétées par les Conditions Générales de Vente disponibles sur notre site https://www.certiskills.fr/conditions-generales-de-vente/.

Ce document est structuré en trois parties distinctes :

1. Conditions applicables à tous les Utilisateurs disposant d'un compte sur la Plateforme.
2. Conditions spécifiques aux Utilisateurs inscrits à des Services gratuits de la Plateforme.
3. Conditions spécifiques aux Utilisateurs inscrits à des Services nécessitant une Validation des Acquis (SVA).

Les informations contenues dans ces CGU s'appliquent à l'ensemble des formations hébergées sur la Plateforme. Toutefois, des spécificités propres à chaque formation peuvent être précisées en tête de page. Ces CGU viennent en complément des éventuelles CGU de l'organisme financeur des formations suivies (OPCO, caisse des dépôts, organismes financeurs).

Référents :

• Pour toute question administrative : contactez-nous à contact@certiskills.fr.
• Pour toute question pédagogique : consultez le formateur référencé dans chaque formation sur le LMS sous l'intitulé "Enseignant".
• Pour toute médiation : veuillez contacter le Président Ibrahim Oubandoma à l'adresse contact@certiskills.fr.

1. Conditions communes à tous les Utilisateurs disposant d'un compte sur la Plateforme

Chaque Utilisateur dispose d'un identifiant et d'un mot de passe personnalisés lui permettant d'accéder à son espace personnel sur la Plateforme. Il est de la responsabilité exclusive de l'Utilisateur de maintenir la confidentialité de ses identifiants. En cas de divulgation de ces informations à des tiers, l'Utilisateur demeure responsable des actions entreprises sur la Plateforme en son nom.

En cas de dysfonctionnement de la Plateforme, l'Utilisateur peut contacter notre équipe via l'adresse e-mail contact@certiskills.fr ou par téléphone au 0629376276 pour signaler l'incident ou demander le rétablissement du service.

1.1. Licence Utilisateur de la Plateforme

Chaque Utilisateur bénéficie d'une licence d'utilisation de la Plateforme, incluant l'accès aux contenus, forums de discussion, et documents téléchargeables, sous réserve de respecter les conditions suivantes :

• Ne pas partager l'accès à la Plateforme avec des tiers.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle des contenus.
• Ne pas utiliser les moyens de communication intégrés à la Plateforme à des fins non autorisées.
• Garantir la sécurité de son propre poste de travail contre les virus informatiques.

CertiSkills s'engage à ne pas divulguer ou revendre les informations personnelles de l'Utilisateur, sauf celles partagées volontairement sur les forums de discussion. L'Utilisateur dispose également du droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression de ses données personnelles conformément à la loi en vigueur.

1.2. Composition des parcours

Les parcours de formation sur la Plateforme comprennent divers éléments tels que des forums de discussion, des ressources téléchargeables, des quiz d'évaluation, un questionnaire d'évaluation de la formation, et une attestation de fin de stage.

1.3. Accessibilité et handicap

La Plateforme est conforme aux standards d'accessibilité numérique. Pour toute demande d'aménagement spécifique liée au handicap, veuillez vous référer aux structures compétentes mentionnées dans le paragraphe "Référents".

1.4. Habilitation des formateurs

Tous les formateurs intervenant sur la Plateforme sont habilités et expérimentés dans leur domaine d'intervention. Pour toute demande d'habilitation, veuillez nous contacter à l'adresse contact@certiskills.fr.

2. Utilisateurs inscrits à des Services gratuits de la Plateforme

Les Utilisateurs bénéficiant de Services gratuits ne bénéficient pas d'un accompagnement spécifique mais doivent respecter les conditions communes énoncées précédemment.

3. Utilisateurs inscrits à des Services nécessitant une Validation des Acquis (SVA)

Les Services nécessitant une Validation des Acquis (SVA) impliquent un engagement tripartite entre le Financeur, l'Utilisateur et CertiSkills. Les spécificités et conditions de ces services sont définies par les CGU propres au Financeur et s'ajoutent aux présentes CGU.

3.3- Téléchargement des vidéos

Les utilisateurs ne sont PAS autorisés à télécharger les vidéos intégrées à leur formation sur la Plateforme.

Les utilisateurs s'engagent à suivre les vidéos de leur formation en étant connectés à la Plateforme (que ce soit via un ordinateur ou un smartphone via l'application mobile "Moodle") afin que leur temps de connexion soit correctement comptabilisé.

3.4- Abandon de la formation ou impossibilité de suivre la formation

En cas d'impossibilité de suivre la formation pour des raisons de force majeure, l'utilisateur est invité à contacter CertiSKills. La validité de la justification sera évaluée par le financeur de la formation, en se référant aux conditions générales d'utilisation du financeur ou aux informations disponibles sur le site du gouvernement ou du droit du travail (voir §3.7).

L'utilisateur est considéré comme ayant abandonné sa formation s'il n'a pas effectué le nombre d'heures de formation requis entre la date de début et la date de fin de la formation. Les détails concernant ces heures sont spécifiés sur la prise en charge de la formation par le financeur, sur la convention de formation ou sur le contrat passé avec le financeur.

En cas d'abandon, CertiSkills désactivera l'accès à la formation sur sa Plateforme. D'autres conditions peuvent s'appliquer conformément aux conditions générales d'utilisation du financeur.

En cas de force majeure avérée, l'accès à la formation sera rétabli après analyse des raisons fournies par l'utilisateur par e-mail.

En cas d'abandon de la formation, l'utilisateur perd la possibilité de passer sa certification.

3.5- Modalités formelles d'évaluation des acquis

Les travaux demandés aux utilisateurs dans le cadre de cette Plateforme, pouvant contribuer à l'évaluation des acquis, comprennent notamment :

• Le suivi de l'ensemble des vidéos contenues dans les différentes sessions
• La réponse aux différents quiz présents tout au long de la formation
• La prise de notes ou la constitution de fiches individuelles pour faciliter l'apprentissage
• Selon les cas, des études de cas à remplir/compléter en ligne
• Selon les cas, des documents à produire et uploader sur la Plateforme à des dates données

D'autres attentes peuvent également être mentionnées sur la Plateforme.

3.6- Formalités de fin de formation

Les formalités de fin de formation doivent être accomplies AVANT le passage de la certification pour les formations certifiantes. Ces formalités sont nécessaires pour autoriser la commande du voucher pour le passage de la certification.

La formation reste disponible pour l'utilisateur pendant UN AN à partir de la date d'inscription, à condition que les heures effectuées sur la plateforme correspondent au moins aux heures attendues.

L'attestation de fin de stage n'est générée que si l'utilisateur a rempli toutes les formalités de fin de stage spécifiées sur la Plateforme, notamment :

• Remplir le questionnaire d'évaluation de la formation
• Télécharger, signer et uploader l'attestation de suivi de formation

L'attestation de suivi de formation doit être signée sur la Plateforme pour permettre la commande du voucher. Tout retard dans la fourniture de l'attestation entraînera un retard dans la livraison du voucher pour passer la certification.

3.7- Passage de la Certification Officielle/Validation des acquis

L'utilisateur dispose d'un an à partir de la date de début de sa formation pour demander son voucher pour passer sa Certification Officielle. Au-delà de cette date, il perd le droit de passer sa certification et ne peut se faire rembourser ni de la formation ni du coût de la Certification Officielle.

La validation des acquis peut prendre différentes formes, notamment un examen final/quiz en ligne ou le passage d'une certification auprès d'un organisme certificateur de personnes.

L'utilisateur s'engage à valider ses acquis au plus tard à la date prévue dans la Convention signée avec le financeur, cette date étant butoir.

La date de certification peut être repoussée sur justification de force majeure, dont certains exemples sont mentionnés.

L'utilisateur est encouragé à se rendre sur le site internet de l'organisme de certification officiel pour obtenir des informations précises sur les conditions de réservation et de passage de la certification.

4- Utilisation abusive de la plateforme

Certains comportements sont considérés comme abusifs, notamment l'envoi de messages excessifs via le système de messagerie intégré, le partage de compte avec un autre utilisateur, ou le téléchargement des vidéos.

Ces cas d'utilisation abusifs entraînent la désinscription immédiate de l'utilisateur dans les formations concernées, sans possibilité de remboursement. De plus, l'utilisateur perd le droit de passer sa certification.

En cas de désinscription due à une utilisation abusive, un mail est envoyé à l'utilisateur pour l'informer, et celui-ci peut faire une réclamation conformément aux dispositions prévues.

5- Bilans de compétences

La présente plateforme héberge également les ressources utilisées dans les bilans de compétences. CertiSkills a établi une charte définissant ses valeurs, ses obligations envers ses clients et financeurs, ainsi que les normes minimales de déontologie, de pratiques et de performances professionnelles dans le cadre des prestations de bilan de compétences.

5.1- Sur la démarche de bilan de compétences

La démarche du bilan de compétences requiert le respect des principes d'éthique professionnelle, notamment le respect de la personne humaine, l'indépendance de jugement et d'action, l'honnêteté, la neutralité et le respect de la confidentialité professionnelle. Les professionnels s'engagent à répondre rapidement aux demandes d'information sur le bilan de compétences.

Les professionnels intervenant dans les bilans de compétences sont habilités et expérimentés dans ce domaine. Leur habilitation peut être fournie sur demande.

Ils s'engagent à respecter leurs rôles, à éviter toute dérive thérapeutique, prosélytisme ou manipulation psychologique, et à se conformer aux lois et règlements en vigueur.

Le centre de bilan de compétences doit proposer une offre claire et compréhensible pour le bénéficiaire, précisant notamment la méthodologie, le coût, les objectifs et les modalités.

La démarche de bilan doit inclure les trois phases prévues par la réglementation, et être personnalisée en fonction des besoins de la personne.

5.2- Engagements des coaches et accompagnants

Les coaches et accompagnants s'engagent à répondre aux besoins du bénéficiaire avec un niveau d'expertise approprié, à faire évoluer leur pratique professionnelle, à créer un environnement favorable, à respecter la confidentialité et à agir dans le cadre légal et professionnel.

Ils s'engagent également à se conformer au programme prévu et à ne pas utiliser les travaux de tiers sans autorisation.

5.3- Notre bilan de compétences et usage de la plateforme LMS

CertiSkills propose des bilans de compétences en ligne via une plateforme d'apprentissage multimodale, permettant la mise à disposition de contenus et d'activités en ligne, ainsi que l'organisation d'entretiens en visioconférence.

Les bilans en ligne se déroulent en entretien personnalisé avec l'accompagnant(e) et sont suivis d'une rencontre à 6 mois pour faire le point avec le bénéficiaire.

6- Réclamations

Les utilisateurs peuvent envoyer une réclamation à l'adresse contact@certiskills.fr en mettant le mot "RÉCLAMATION" dans l'objet du mail. Les réclamations sont traitées dans un délai de 8 jours ouvrés et peuvent nécessiter des précisions supplémentaires de la part de CertiSkills.

7- Collecte de données

Les utilisateurs sont amenés à fournir des informations telles que la tranche d'âge, la zone géographique et le statut professionnel afin de personnaliser les parcours de formation. Ces données sont exclusivement utilisées par CertiSkills et ne sont pas partagées avec des tiers à des fins de démarchage ou de vente.

8- Engagement réciproque

Les utilisateurs s'engagent à respecter les conditions générales d'utilisation, tandis que CertiSkills s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour garantir le respect de ces conditions.